Conditions générales de vente
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Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) régissent la vente des prestations de skechtnoting, de facilitation graphique et de captation graphique proposées par Ludivine De Prince (ci-après dénommée “le Prestataire”) à ses clients (ci-après dénommés “le Client”). Les CGV font partie intégrante de tout contrat conclu entre le Prestataire et le Client pour la fourniture de services de facilitation graphique.
Prestations
Le Prestataire propose des services de facilitation graphique, consistant à représenter visuellement les idées, concepts ou discussions lors d’événements, réunions, formations, etc., à l’aide de techniques graphiques telles que le dessin en direct (captation graphique), le dessin digital sur tablette, etc. Les détails spécifiques des prestations, y compris les modalités de tarification, sont définis dans l’offre commerciale ou le devis accepté par le Client
Devis et commande
Toute commande de prestations de facilitation graphique fait l’objet d’un devis préalable établi par le Prestataire et accepté par le Client. Le devis précise notamment la description des prestations, les modalités de tarification, les conditions de paiement et toute autre information pertinente. La commande est considérée comme acceptée dès lors que le Client a signé le devis et l’a retourné au Prestataire.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations de facilitation graphique sont indiqués dans le devis accepté par le Client. Les prix sont exprimés en euros et sont hors taxes, sauf indication contraire. Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités convenues dans le devis, généralement par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.
Annulation et modification
En cas d’annulation ou de modification de la commande par le Client, celui-ci s’engage à en informer le Prestataire dans les meilleurs délais. Des frais d’annulation peuvent être appliqués en fonction du préavis donné et des coûts déjà engagés par le Prestataire.
Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations de facilitation graphique avec professionnalisme et compétence. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus ou de l’utilisation qui est faite des supports graphiques réalisés. Le Client demeure seul responsable du contenu des discussions et des décisions prises lors des événements où les prestations sont fournies.
Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire expressément convenue, le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de tout support graphique créé dans le cadre des prestations. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation limitée à des fins internes et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou utilisation des supports graphiques à des fins autres que celles convenues nécessite l’accord écrit du Prestataire.
Confidentialité
Le Prestataire s’engage à traiter toutes les informations et discussions auxquelles il a accès dans le cadre des prestations avec la plus stricte confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer ou utiliser ces informations à des fins autres que celles de la fourniture des prestations.
Force majeure
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout retard ou de toute impossibilité d’exécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi applicable.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en vigueur. En cas de litige découlant des présentes CGV, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu de résidence du Prestataire.
En acceptant un devis ou en passant commande de prestations de facilitation graphique, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.